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Retour au portail LoopusInformations légales

Conditions d’utilisation

Ces conditions encadrent l’accès aux sites Loopus et présentent les principes applicables à nos prestations.

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
01

Objet et périmètre

Les présentes conditions s’appliquent aux sites loopus.tech et à leurs sous-domaines. La consultation du site implique leur acceptation.

Les informations publiées présentent les compétences, offres et réalisations de Loopus. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme tant qu’un devis ou contrat n’a pas été accepté.

02

Accès et disponibilité

Nous faisons notre possible pour maintenir les sites accessibles et les informations à jour. Une interruption, une erreur ou une opération de maintenance peut toutefois survenir sans préavis.

Vous vous engagez à ne pas détourner, perturber, sonder ou utiliser abusivement les sites et leurs formulaires.

03

Prestations et devis

Le périmètre, les livrables, le calendrier, les responsabilités, le prix et les modalités de paiement sont définis dans le devis, la proposition ou le contrat accepté. En cas de contradiction, ce document contractuel prévaut sur le contenu du site.

Les prix affichés sont des points de départ indicatifs hors taxes. Une demande de contact n’oblige aucune partie à conclure une prestation.

04

Propriété intellectuelle

Les textes, créations graphiques, marques, logos et éléments du site appartiennent à Loopus ou à leurs titulaires respectifs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les captures, marques et contenus de projets clients restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence dans le portfolio sert uniquement à présenter le travail réalisé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les droits relatifs aux livrables d’une mission sont régis par le contrat correspondant et, le cas échéant, transférés après paiement complet selon ses termes.

05

Confidentialité

Les informations confidentielles reçues dans le cadre d’une demande ou d’une mission sont traitées avec discrétion et utilisées pour évaluer ou exécuter le projet. Un accord de confidentialité spécifique peut être conclu lorsque le contexte l’exige.

06

Responsabilité et liens tiers

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Dans les limites permises par la loi, Loopus ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation impropre du site, d’une indisponibilité temporaire ou d’un service tiers.

Les liens externes sont fournis pour faciliter la navigation. Loopus ne contrôle pas leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques.

07

Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute procédure devant les juridictions compétentes.

Pour toute question concernant ces conditions, écrivez à contact@loopus.tech.

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